Développement & conception de pièces techniques pour le sport automobile

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ci-dessous sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2DS-Développement Distribution Services- peut être amenée à modifier ses conditions générales de vente, il est donc nécessaire de bien vouloir consulter celles-ci avant chaque visite du site 2DS Racing.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En conséquence, le fait de passer la commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.


DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique ou téléphone, afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré.

Si, parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procéderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.

Les disponibilités, si elles sont données à titre indicatif, ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.


MODE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous un délai de deux à trois jours.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de préparation de votre commande, à celui-ci il faut ajouter le délai du mode de transport.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation des conditions générales de vente.

2DS-Développement Distribution Services- met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou perte de colis causés par un tiers.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :


2DS-Développement Distribution Services

Parc d'Activités de la Grande Ile

23 rue Paul Héroult

38190 VILLARD BONNOT


Nos livraisons sont effectuées par DPD, TNT ou Colissimo, avec un délai moyen de 2 à 3 jours. En cas d’absence, un avis de passage vous est délivré (sous réserve que le transporteur le puisse).


RISQUES

Conformément à l'article L221-15 du code de la consommation, nous avons une « responsabilité de plein droit » sur la transaction, tout au long de la chaîne de commande-transport-livraison (hors faute du consommateur ou cas de force majeure). Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos magasins. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.


PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site 2DS-Développement Distribution Services- sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


RESPONSABILITES

2DS-Développement Distribution Services- ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, d'état d'urgence, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, 2DS-Développement Distribution Services- n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.


DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour faire retour de l’article pour échange ou remboursement.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible à la suite de nos Conditions Générales de Vente, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si vous nous retournez votre produit, il devra être en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, garanties etc.). Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article.

Dans le cadre d'une rétractation dans le délai légal, les frais de retour sont à la charge du client.

Au-delà de ces quinze jours, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Passé ce délai, tout retour devra faire l’objet d’un accord préalable de notre service commercial en joignant la photocopie de la facture et le bordereau de retour dûment rempli.


FRAIS DE DOUANE

2DS-Développement Distribution Services- vous informe que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge de sa clientèle.


GARANTIE

2DS-Développement Distribution Services- assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales. L’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte d’un vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé réception


MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Nos articles et marchandises sont payables au comptant avant leur délivrance.

En cas de commande par correspondance (Internet, courrier, téléphone, etc..) nos envois sont effectués après le paiement intégral de la marchandise.

Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles concernés font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires . En cas de non-paiement de l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte pas atteinte au transfert immédiat aux frais et périls de l’acheteur.

Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard au moins égal à 1,5 fois le taux légal (loi 92-1442 du 31.12.1992 dont art.33)

Par carte bancaire

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque CREDIT AGRICOLE, ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de 2DS-Développement Distribution Services-. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Votre commande sera validée et votre compte bancaire débité débitée le jour de l’enregistrement de votre commande.

Par chèque bancaire

Votre commande est réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande sera traitée à réception de votre chèque après sa validation par notre partenaire financier.

Par virement bancaire

La commande sera traitée à réception de votre virement et après sa validation par notre banque. Votre commande est réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL. (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque, 2DS-Développement Distribution Services- n’a aucun accès à ces informations bancaires. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Défaut de paiement

2DS-Développement Distribution Services- se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles. Adressez votre demande par courrier postal à:


2DS-Développement Distribution Services-

Parc d'Activités de la Grande Ile

23 rue Paul Heroult

38190 VILLARD BONNOT


CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi (loi 67-563 du 13.07.1967 dont art .33 et loi 80-335 du 12.05.1980), nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires; En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelle que cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls.

En cas de contestation:

Le contrat de vente entre professionnels relève du Tribunal de Commerce,

par contre, la vente aux non-professionnels relève du Tribunal d’Instance pour les sommes inférieures à 10 000 €.


IMPORTANT

2DS-Développement Distribution Services- attire votre attention sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur utilisation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules, telles que décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc. D’autres part, les pièces « compétition » ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.


DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978).

Suite à votre première commande, vous recevrez, si vous le souhaitez la Newsletter 2DS-Développement Distribution Services-. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement dans votre espace client.


PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS PAR CB

Paiement en 2, 3 ou 4 fois

Notre partenaire Crédit Agricole Consumer Finance vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats de 150€ à 2000€ en 2, 3 ou 4 fois fois avec votre carte bancaire.

Conditions
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire du réseau « CB » émise en France et possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Mastercard Only ou Visa Only ne sont pas acceptées.
Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les retraits en magasin et la livraison en 2h Chrono.

Modalités de souscription
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en plusieurs fois », de choisir la solution « 2x, 3x ou 4x par CB » et de cliquer sur le bouton « En 2 fois par carte bancaire » « En 3 fois par carte bancaire » ou « En 4 fois par carte bancaire » en fonction de la solution choisie. Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement.
Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des informations précontractuelles de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez puis vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante et par le clic sur le bouton « Confirmer ».

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Crédit Agricole Consumer Finance constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Crédit Agricole Consumer Finance.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Crédit Agricole Consumer Finance, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Crédit Agricole Consumer Finance, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Crédit Agricole Consumer Finance se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 2, 3 ou 4 fois.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement

Le paiement en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

  • Un apport obligatoire, débité au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour de la commande correspondant à un tiers de la commande pour un paiement en trois fois et à un quart de la commande pour un paiement en quatre fois.

Un paiement par carte bancaire à compter du 28ème jour à partir de la date de l’achat

Un paiement par carte bancaire 1 mois après la première échéance et, selon la formule retenue

Un paiement par carte bancaire 2 mois après la première échéance et au plus tard le 90ème jour à partir de la date de l’achat

CA CONSUMER FINANCE - SA au capital de 554 482 422 Euros - siège social : 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY Cedex- 542 097 522 RCS Evry N° ORIAS n° 07 008 079.


COORDONNEES DE LA SOCIETE :


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Parc d'Activités de la Grande Ile

23 rue Paul Héroult

38190 VILLARD BONNOT

Tél : 04.76.910.651


FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION :

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] : 2DS Racing, Parc d'activité de la Grande Île, 23 rue Paul Héroult, 38190 VILLARD BONNOT ou magasin@2dsracing.com.....................................................................

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :.......................................
Nom du (des) consommateur(s) :.........................................
Adresse du (des) consommateur(s) :....................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :................................

Date :..............................

(*) Rayez la mention inutile.